1: Introduction
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.astuning.fr. Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.
3 : Passer une commande
3.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens : *par Internet directement sur le site. www.astuning.fr 7/7j - 24h/24h. *par téléphone au 05 90 38 79 05 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et par facebook. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.astuning.fr implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de AS TUNING SARL. La SARL AS TUNING se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de astuning, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs techniques, les photos, schémas de principe... Elles n’engagent en aucune façon AS TUNING SARL qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires. Par ailleurs AS TUNING SARL ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site astuning.fr indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture. Règlement à l’expédition
3.2 - Mails de confirmation et d‘envoi Suite à votre commande www.astuning.fr envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de www.astuning.fr le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur www.astuning.fr par le Client et confirmée par email sera imposé au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre AS TUNING SARL et le Client que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur www.astuning.fr , notamment quant à la nature et la date de la commande.
3 bis : Livraisons-Transport :
- La non observation d’un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
- Pour des raisons de logistiques nous ne proposons pour l’instant une livraison que sur la Guadeloupe et la Martinique, pour toute commande sur une autre zone géographique, le client devra nous consulter préalablement par email : astuning_sarl@yahoo.fr
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.
4 : Mode de règlement
Avec notre partenaire Paypal, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traitée et ceci de façon cryptée SSL (secure Sockets Layers) qui est actuellement l’une des plus utilisés et des plus sûres. Cela garantie que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir tous les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que astuning sarl procède à la transaction. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le prix est exigible à la commande au départ de la marchandise.
5: Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, l’adresse, le numéro téléphone ainsi que l’adresse email. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c’est à dire les produit commandé, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ces coordonnées téléphoniques... . Dans le cas d‘une Commande passée par téléphone auprès de notre service de vente téléphonique AS TUNING SARL, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie... . Toutes ces informations seront récapitulées sur l’email de confirmation de Commande. Si après la validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients via le formulaire situé dans son compte client (astuning_sarl@yahoo.fr) dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. AS TUNING ne pourra en aucun cas être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison que cela implique, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison.
6 : Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.
7 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu’à la fin des garanties dues par la société.
8 : Disponibilité
AS TUNING SARL honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, AS TUNING SARL proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité ou une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par AS TUNING SARL, le remboursement s’effectuera par un bon d’achat à utiliser dans un délai de six mois.
9 : Clauses de réserve de propriété et litiges
Les produits présents sur www.astuning.fr sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de www.astuning.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul le Tribunal de Commerce de BASSE TERRE est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d’une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison. Tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre AS TUNING SARL et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE. Les relations entre AS TUNING SARL et le Client sont soumises au droit Français.
10 : Procédure de retour
- Echange, Consigne ou remboursement Vous avez la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à vos frais le ou les produits qui ne vous satisfait pas dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou un remboursement. Cependant vous devez obligatoirement suivre notre procédure de retour énoncée ci-dessous:
10.1 : Erreurs de livraison
10.1-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Toutes les réclamations faites au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte. Tous les retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande sont à la charge du client.
10.1-b : Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : courrier électronique à (astuning_sarl@yahoo.fr), appel téléphonique au Service Client : 05 90 38 79 05 (prix d'un appel local selon opérateur).
10.1-c : Toutes les réclamations non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.
10.1-d : Dès la réception de la réclamation, AS tuning attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par e-mail ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour. ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 6 jours francs.
10.1-e : Aucun retour de pièces électriques montées ne sera accepté.
Dans tous les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abimé ou marqué, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : AS TUNING SARL Z.A DE CALEBASSIER 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE.
10.2 Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société n’est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site www.astuning.fr, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits, ou disponible sur demande auprès des fabricants.
Ne sont pas couverts par nos conditions générales de ventes:
Les frais de dépose et repose de pièces vendues www.astuning.fr . Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande, les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur, les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle, les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil, les dommages résultant d´utilisation ou d´installation non conformes aux prescriptions techniques du constructeur ou du fabricant, les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, www.astuning.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, de perte financière survenue de quelque manière que ce soit.
La garantie si elle est avéré effective se limitera d'elle même au remplacement de la pièce vendue.
Nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d’être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie, en conséquence toutes les demandes de garantie doivent impérativement être accompagnées d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de votre pièce. Sinon, votre pièce ne pourra être prise en charge, pour la demande de garantie auprès de notre fournisseur.
Contactez AS TUNING SARL grâce à notre formulaire de retour afin d’obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour avant tout renvoi des produits défectueux. Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour.
Préparez le colis de retour avec à l'intérieur, les pièces si possible dans leurs emballages d'origines fermés, factures du professionnel ayant effectué le montage et votre facture. . Dès lors vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante: AS TUNING SARL N° de retour : …Z.A DE CALEBASSIER 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE.
La société www.astuning.fr transmettra ces documents ainsi que les pièces auprès du service technique de notre fournisseur.
Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les produits dit «consommables» comme les fusibles, les balais d'essuie glaces, les batteries, les ampoules, les disques, plaquettes et mâchoires de frein ...pièces d'usures. Ni les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal ou non conforme à leurs utilisations de base.
En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, et avant une action en justice, de rechercher une solution amiable, entre lui et la société AS TUNING SARL notamment avec l´aide d´une association de consommateurs.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Et qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, et que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale.
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l´installation, à l´utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
10.3 : Colis endommagés ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à astuning_sarl@yahoo.fr. Si un colis expédié par La Poste ou par Chronopost est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées par le client ou livrées à une mauvaise adresse feront l’objet d’une réexpédition sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
11 : Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l’objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales de la Boutique www.astuning.fr. Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ; -ou à défaut en l’indiquant expressément à AS TUNING SARL via l’adresse électronique pour mettre fin à la réception de courrier électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : AS TUNING SARL Z.A de calebassier 97100 BASSE TERRE.